Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

L'arrêté du 10 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux annexes B et C, la référence au règlement (CE) n° 539/2001 est remplacée par la référence au règlement (UE) 2018/1806 ;
2° Dans le titre de l'annexe C, les mots : « PRÉVUE À L'ARTICLE 3 » sont remplacés par les mots : « PRÉVUE À L'ARTICLE 6 » ;
3° Au 2 de l'annexe B, les mots : « prévue au b du premier paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue aux b et c du premier paragraphe de l'article 6 » ;
4° Au 3 de l'annexe B, les mots : « prévue au c du premier paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au d du premier paragraphe de l'article 6 » ;
5° Au 4 de l'annexe B, les mots : « prévue au d du 1 ^er paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au e du premier paragraphe de l'article 6 » ;
6° Au 5 de l'annexe B, les mots : « prévue par l'article 4, paragraphe 2, c » sont remplacés par les mots : « prévue au c du paragraphe 2 de l'article 6 » ;
7° Au 1 de l'annexe C, les mots : « prévue au a du premier paragraphe de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au a du premier paragraphe de l'article 6 » ;
8° Au 2 de l'annexe C, les mots : « prévue au paragraphe 3 de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévue au paragraphe 3 de l'article 6 » ;
9° Le tableau figurant au 1 de l'annexe C est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

».