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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


La deuxième colonne du tableau figurant à l'annexe 3 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Aux lignes 9,15,21 du tableau, après les mots : « mandataire de gestion » est ajouté le mot : « administrative » ;
2° A la ligne 16 du tableau, après les mots : « mandataire de perception » sont ajoutés les mots : « des fonds ».