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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER



dpt

Association

Code
postal

Ville

Nature

Date

Objet

8

Association AAPH

08000

Charleville-Mézières

Avenant

20/12/2024

le plafonnement de la prime d'intéressement est porté de 50 % à 75 % du plafond de la sécurité sociale.

8

Association AAPH

08000

Charleville-Mézières

Accord

27/03/2025

organisation du télétravail pour l'année 2025

8

Association AAPH

08000

Charleville-Mézières

Accord

27/03/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11

A.D.S.E.A.

11000

Carcassonne

DUE

29/01/2025

prime de partage de la valeur

14

ACSEA

14200

Hérouville-Saint-Clair

DUE

05/03/2025

changement de répartition du taux de prise en charge des titres restaurants

31

PEP 31

31100

Toulouse

Accord

19/12/2024

mise en œuvre d'actions qualitatives facilitant l'accueil, l'insertion et une meilleure prise en compte de la personne en situation de handicap/ou en difficultés de santé au travail

36

UDAF 36

36000

Châteauroux

Accord

29/11/2024

PV de désaccord 2024 relatif à la NAO concernant le financement de la complémentaire santé obligatoire

50

UNA de la Manche

50200

Coutances

Accord

21/11/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

58

Association ANAR

58000

Nevers

avenant 1

24/03/2025

précision concernant les catégories socio-professionnelles concernées par les congés trimestriels

58

Association ANAR

58000

Nevers

Avenant 1

24/03/2025

précision concernant les modalités d'alimentation, d'abondement et de monétisation du CET

58

Association ANAR

58000

Nevers

Avenant 1

24/03/2025

précision concernant les possibilités de dispense d'adhésion à la complémentaire santé

59

Asso ALEFPA

59000

Lille

Accord

26/02/2025

mise en place des CSEE, des représentants de proximité et des CSSCT

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

accord cadre de méthode de la NAO

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

reconduction pour 2025 de la répartition du temps de travail appliquée en 2024

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

mise en place d'une prime exceptionnelle au sein de la MAS

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

augmentation de 50 € de la prime versée lors de la remise de la médaille du travail

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

versement d'une prime de transport de 200 € lorsque l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable.

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

majoration, pour l'année 2025, de 25 % des heures effectuées dans le cadre d'un remplacement en urgence

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

extension, pout l'année 2025, des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés (soit 4 pts/h) aux salariés travaillant les soirs des 24 et 31 décembre

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

majoration, pour l'année 2025, de 25 % des heures d'intervention en astreinte ainsi que des participations à des manifestations extraordinaires ou à des remplacements de salariés prévisibles.

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

19/12/2024

versement, pour l'année 2025 et sur justificatifs, d'une prime annuelle de transport de 200 € aux salariés des MECS Julie-Victoire Daubie et Rupt sur Moselle et des CER, lesquels ne sont pas desservis par les transports en commun.

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Avenant 4

27/02/2025

modification du périmètre des représentants de proximité à la suite de la création de la MECS de Rupt-sur-Moselle

68

Association
RESONANCES

68920

Wintzenheim

DUE

10/03/2025

mise en conformité du régime de prévoyance afin que la définition de cadres retenus corresponde aux salariés qui en sont bénéficiaires

69

Association Habitat et Humanisme Soin

69300

Caluire et Cuire

Accord

10/03/2025

négociation sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée au titre de l'exercice 2025

69

AGIVR

69400

Villefranche sur Saône

Accord

17/12/2024

NAO qualité de vie au travail, rémunération et temps de travail

74

Association
La Passerelle

74200

Thonon-les-Bains

DUE

11/04/2025

prime de partage de la valeur

75

Fondation Armée du Salut

75976

Paris

Accord

20/11/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

79

UDAF des Deux Sèvres

79000

Niort

Accord

25/02/2025

modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité

81

A.E.P de la Landelle

81700

Palleville

Accord

03/02/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

85

AREAMS

85310

Rives de l'Yon

Accord

25/03/2025

droit d'expression des salariés. Passage d'une durée déterminée à une durée indéterminée.

85

Le Logis d'Emma

85580

Chaille-les-Marais

Accord

24/02/2025

aménagement et organisation du temps de travail

94

APOGEI

94000

Créteil

Accord

07/10/2024

mise en place d'un congé pour déménagement de 1 jour maximum tous les 3 ans