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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1))


Le dernier alinéa de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique est ainsi modifié :
1° La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».