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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel)


Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.