Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »)

Au chapitre I du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail :
I. − L'article R. 5221-2 est ainsi modifié :
1° Au 6° et au 7°, les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” » ;
2° Au 6° :
a) Les mots : « des des » sont remplacés par le mot : « des » ;
b) Les mots : « L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-13-1 ».
II. − Au 4° de l'article R. 5221-48 :
1° Les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” » ;
2° Les mots : « L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-13-1 ».