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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »)

Au titre IV :
I. − Aux chapitres II et III, dans le tableau de l'article R. 442-2 et de l'article R. 443-2 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par sept lignes ainsi rédigées :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

» ;
4° Après la ligne :
«

»
sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

».
II. − Au chapitre II, dans le tableau de l'article R. 442-2, la ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

».
III. − Au chapitre III, dans le tableau de l'article R. 443-2, la ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

».
IV. − Aux chapitres IV, V et VI du titre IV, dans le tableau des articles R. 444-2, R. 445-2 et R. 446-2 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
3° Après la ligne :
«

»,
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

».
V. − Au chapitre IV du titre IV, dans le tableau de l'article R. 444-2, la ligne :
«

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

».
VI. − Aux chapitres V et VI du titre IV, dans le tableau des articles R. 445-2 et R. 446-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées :
«

».
VII. − Au chapitre IV du titre IV, l'article R. 444-3 est ainsi modifié :
1° Après le 19°, il est inséré un 19° bis ainsi rédigé :
« 19° bis L'article R. 421-37-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 421-37-4.-Pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 421-21, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations prévues par la réglementation locale. ” » ;
2° Le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20° A l'article R. 421-37-5, la référence à l'article L. 421-23 est supprimée ; ».
VIII. − Aux chapitres IV et V du titre IV, les articles R. 445-3 et R. 446-3 sont ainsi modifiés :
1° Après le 18°, il est inséré un 18° bis ainsi rédigé :
« 18° bis L'article R. 421-37-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 421-37-4.-Pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 421-21, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations prévues par la réglementation locale. ” » ;
2° Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° A l'article R. 421-37-5, la référence à l'article L. 421-23 est supprimée ; ».