Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 703 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD, Mmes Silvana SILVANI et Mélanie VOGEL, visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 740 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Annick JACQUEMET, MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC, Jean-François LONGEOT, Mmes Nadège HAVET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Christine HERZOG, Jocelyne ANTOINE, MM. Cédric CHEVALIER, Michel CANÉVET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Édouard COURTIAL, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Teva ROHFRITSCH, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Alain HOUPERT, Ludovic HAYE, Mmes Denise SAINT-PÉ, Corinne BOURCIER, Amel GACQUERRE, Anne-Sophie ROMAGNY, Brigitte DEVÉSA, M. Pierre-Antoine LEVI, Mme Patricia DEMAS, M. Franck MENONVILLE, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Hervé MAUREY, Daniel CHASSEING et Rémy POINTEREAU, visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.