Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-318 du 28 mai 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.