Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-314 du 28 mai 2025 autorisant l'association Les amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.