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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi)


L'article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
II.-Au deuxième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,25 » et le nombre : « 0,40 » est remplacé par le nombre : « 0,35 ».