Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « Mme Bénédicte Habonneau » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Touboul ».