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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 21, avenue du Maréchal-Foch, 12 et 14, avenue de la Somme, rue de l'Aillette, 5, avenue de Quennevières, Compiègne (Oise))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 21, avenue du Maréchal-Foch, 12 et 14, avenue de la Somme, rue de l'Aillette, 5, avenue de Quennevières, Compiègne (Oise))


Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 4 juin 2025, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 21, avenue du Maréchal-Foch, 12 et 14, avenue de la Somme, rue de l'Aillette, 5, avenue de Quennevières, à Compiègne (Oise), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle AZ n° 208, 210 et 2016 pour une surface totale de 8 428 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro PICA 222618/539744.