L'article R. 123-293-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase :
a) Après le mot : « divergence », sont insérés les mots : « ou une omission » ;
b) Après les mots : « registre du commerce et des sociétés », le mot : « ou » est remplacé par le signe : «, » ;
c) Après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « ou des autres répertoires et registres préexistants ayant permis la constitution du Registre national des entreprises au 1 er janvier 2023, » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « complémentaires » est supprimé.