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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-535 du 12 juin 2025 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-535 du 12 juin 2025 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale)


La section 3 du chapitre 4 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
Au 6° de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « du Centre national des professions de santé » sont remplacés par les mots : « de l'Union nationale des professionnels de santé mentionnée à l'article L. 182-4 ».