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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-331 du 11 juin 2025 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Données brutes

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-331 du 11 juin 2025 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CLXXXVIII (*)

« Zone principalement desservie : Arcachon.
« Canal : 5B.
« Adresse du site : lieudit Camicas, centre radio maritime, La Teste-de-Buch (33).
« Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
« Hauteur d'antenne : 93 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CLXXXIX (*)

« Zone principalement desservie : Bain-de-Bretagne.
« Canal : 9B.
« Adresse du site : station TDF Close Lande, Bain-de-Bretagne (35).
« Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
« Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXC (*)

« Zone principalement desservie : Bulgnéville.
« Canal : 11D.
« Adresse du site : ancien réservoir, les Corvées, Bulgnéville (88).
« Altitude du site (NGF) : 378 mètres.
« Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCI (*)

« Zone principalement desservie : Châteaulin.
« Canal : 9B.
« Adresse du site : Menez Quelc'h, Cast (29).
« Altitude du site (NGF) : 249 mètres.
« Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCII (*)

« Zone principalement desservie : Colombey-les-Belles.
« Canal : 11D.
« Adresse du site : aire de Malvaux, Colombey-les-Belles (54).
« Altitude du site (NGF) : 379 mètres.
« Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCIII (*)

« Zone principalement desservie : Concarneau.
« Canal : 9B.
« Adresse du site : 4, rue Émile-Marceshe, Concarneau (29).
« Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
« Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCIV (*)

« Zone principalement desservie : Dax.
« Canal : 5B.
« Adresse du site : allée de la Cible, Saint-Paul-lès-Dax (40).
« Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
« Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCV (*)

« Zone principalement desservie : Derval.
« Canal : 8B.
« Adresse du site : le Clos de Beoncan, Derval (44).
« Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
« Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCVI (*)

« Zone principalement desservie : Haguenau.
« Canal : 11D.
« Adresse du site : rue des Carrières, Haguenau (67).
« Altitude du site (NGF) : 164 mètres.
« Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,3 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCVII (*)

« Zone principalement desservie : Langres.
« Canal : 9D.
« Adresse du site : la belle chapelle, route de Noidant Châtenoy, Saints-Geosmes (52).
« Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
« Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCVIII (*)

« Zone principalement desservie : Merrey.
« Canal : 9D.
« Adresse du site : la Côte-Saint-Pierre, Merrey (52).
« Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
« Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CXCIX (*)

« Zone principalement desservie : Mont-de-Marsan.
« Canal : 6C.
« Adresse du site : la Téoulère, Saint-Pierre-du-Mont (40).
« Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
« Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,2 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CC (*)

« Zone principalement desservie : Val-de-Meuse.
« Canal : 9D.
« Adresse du site : ferme de Chézoy, Val-de-Meuse (52).
« Altitude du site (NGF) : 433 mètres.
« Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CCI (*)

« Zone principalement desservie : Perrogney-les-Fontaines.
« Canal : 9D.
« Adresse du site : le Haut du Sec, Perrogney-les-Fontaines (52).
« Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
« Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CCII (*)

« Zone principalement desservie : Quimper.
« Canal : 9B.
« Adresse du site : 31, rue de la Tourelle, Quimper (29).
« Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
« Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CCIII (*)

« Zone principalement desservie : Selongey.
« Canal : 9D.
« Adresse du site : accès de service, RD 27, Selongey (21).
« Altitude du site (NGF) : 461 mètres.
« Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CCIV (*)

« Zone principalement desservie : Is-sur-Tille.
« Canal : 9D.
« Adresse du site : les Fourneaux, Selongey (21).
« Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
« Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE CCV (*)

« Zone principalement desservie : Vittel.
« Canal : 11D.
« Adresse du site : Haut de Vittel, They-sous-Montfort (88).
« Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
« Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,4 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »