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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024)


L'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 50,26 euros par hectare. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros. » ;


3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Au titre de la campagne 2024, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4,06580 %. »