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Article AUTONOME (Décret n° 2025-527 du 11 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article AUTONOME (Décret n° 2025-527 du 11 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période de
reconnaissance
Date de fin
de la période de
reconnaissance
Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Corrèze
Lagleygeolle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
07/11/2023
26/01/2024
Arrêté du 18 novembre 2024
(NOR : INTE2430293A)

Corrèze
Lanteuil
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Arrêté du 18 novembre 2024
(NOR : INTE2430293A)

Corrèze
Varetz
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
15/10/2023
15/10/2023
Arrêté du 18 novembre 2024
(NOR : INTE2430293A)