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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique)


Au 4° du VI de l'article 3 de l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 susvisée, de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 susvisée et de l'ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 susvisée, après les mots : « compte financier », est ajouté le mot : « unique ».