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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


En application de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. - Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d'état-major ;
2° Aux sous-chefs d'état-major.