Article 5 AUTONOME (Décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2409014S) est abrogée.