Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé, la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »