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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACTES, ACTIONS, DISPOSITIFS, INTERVENTIONS, MESURES, PRISES EN CHARGE, PROGRAMMES, PRODUITS, SURCOÛTS ET STRUCTURES FINANCÉS AU TITRE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ALLOCATION DES DOTATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 162-22-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (OSP MCO)

CODE	Libellé
Peuvent être prises en charge, au titre des activités relatives aux prises en charge des populations mentionnées au a du 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Populations spécifiques - Soins aux détenus » :
SD01	Les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)
SD02	Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP)
SD03	Les chambres sécurisées pour personnes détenues
Peuvent être prises en charge, au titre des activités relatives aux prises en charge des populations mentionnées au b du 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Populations spécifiques - Populations précaires » :
SA01	Admissions directes des personnes âgées
SH01	Les centres d'implantation cochléaire et du tronc cérébral
SH02	Les unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes
SH03	Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Peuvent être prises en charge, au titre des activités relatives aux prises en charge des populations mentionnées au c du 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Populations spécifiques - Santé de la femme et de l'enfant » :
SF01	Les dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violence
SF02	Plan 1 000 jours
SF03	Les lactariums mentionnés à l'article L. 2323-1 du code de la santé publique
Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur la cancérologie mentionnées au a du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Cancérologie » :
PC01	Les réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte
PC02	Les centres de coordination des soins en cancérologie (3C)
PC03	Les équipes de cancérologie pédiatrique
PC05	Les consultations hospitalières de génétique
PC06	Primoprescription de chimiothérapies orales
Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur la périnatalité mentionnées au b du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Périnatalité » :
PP01	La mortalité périnatale
PP02	Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)
PP03	Les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
PP04	Le Centre national de référence en hémobiologie périnatale
PP05	Le Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN)
PP06	Les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
PP07	Centres régionaux de dépistage néonatal
PP08	Dépistage néonatal (déficit en MCAD)
PP09	Engagement maternité - volet hébergement
Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur les maladies rares, les maladies neurodégénératives, les maladies infectieuses et parasitaires mentionnées au c du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Maladies rares » ; « Plan national de santé publique - Maladies neurodégénératives » ; « Plan national de santé publique - Maladies infectieuses et parasitaires » :
PR01	Le centres de référence maladies rares labellisés (hors centres inclus dans les MIG F05, F06, F07)
PR02	Les centres labellisés Maladies hémorragiques constitutionnelles
PR03	Les centres labellisés Mucoviscidose
PR04	Centres labellisés Sclérose latérale amyotrophique
PR05	Les filières de santé pour les maladies rares
PR06	Les plateformes maladies rares
PR07	Les bases de données sur les maladies rares
PR08	L'appui à l'expertise maladies rares
PN01	Les centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R)
PN02	Les centres de ressources et de recherche sur la sclérose en plaques (C2RSep)
PN03	Le Centre national pour malades jeunes, Alzheimer et apparentées (CNR-MAJ)
PN05	Les centres experts de la maladie de Parkinson
PI01	Les centres de référence pour infections ostéo-articulaires (CIOA)
PI02	Prise en charge des infections ostéo-articulaires (dont RCP)
PI03	La lutte contre les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme (MVT)
PI04	Les services experts de lutte contre les hépatites virales
Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur la prise en charge de la douleur mentionnées au e du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Douleur » :
PD01	Le Centre national de ressources de la douleur
PD03	Les structures d'étude et de traitement de la douleur chronique
Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur les soins palliatifs mentionnées au f du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Soins palliatifs » :
PL01	Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Peuvent être prises en charge, au titre des activités visant à la promotion de comportements favorables à la santé, ainsi que les prises en charge s'inscrivant dans un objectif d'amélioration de la prévention, du dépistage et de l'éducation pour la santé mentionnées au a du 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Promotion de la santé - Prévention, dépistage » :
RP01	Les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
RP02	Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
Peuvent être prises en charge, au titre des activités visant à la promotion de comportements favorables à la santé, ainsi que les prises en charge s'inscrivant dans un objectif d'amélioration de la lutte contre les addictions mentionnées au c du 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Promotion de la santé -Addictologie » :
RA01	Les consultations hospitalières d'addictologie
Peuvent être prises en charge, au titre des activités visant à améliorer la qualité, la pertinence et la performance des établissements mentionnées au 5° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Qualité, performance » :
QP02	CAQES