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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)


ANNEXE I
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


DONNÉES

VARIABLES

Tarifs des séjours GMT

GMT

Nombre de jours de présence

NBJP

Nombre de jours de présence pour le dénombrement des TNJP

NBJP TNJP

Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)

FJH

Forfaits journaliers FJ

FJ

Tarification nationale journalière de prestation

TNJP

Taux de remboursement TR

TR

Coefficient géographique CG

CG

Coefficient prudentiel CP

CP

Coefficient de spécialisation CSP

CSP

Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)

CS

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

Ticket modérateur M _ TM

M _ TM = (TNJP × NBJP TNJP) * (1-TR)
Avec NBJP TNJP ≤ 30

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJH = (FJ × NBJP + FJ (1)

Forfait journalier M _ FJ

M _ FJ = (FJ × NBJP)

Montant payé par l'assurance maladie AMO :

-si M _ TM < M _ FJH

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

-si M _ TM > M _ FJH

M _ AMO = (GMT × CG × x CP x CSP x CS) × TR

(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM

0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJH = (FJ × NBJP) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM

0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

0

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = GMT × CG x CP x CSP x CS

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

24 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJ = (FJ × NBJP) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)-24

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

24 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

0

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-24