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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)


L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est ainsi modifié :


a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;
b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ;


2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».