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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)


L'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Chaque référence : « R. 162-42-7-1 » est remplacée par la référence : « R. 162-33-16-2 » ;
2° A l'article 2 :


a) Au quatrième alinéa, le nombre : « 1200 » est remplacé par le nombre : « 1300 » ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « fixant les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R. 162-42-1 du même code » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 162-33-5 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ».