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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)


L'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, après la dernière la ligne est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


1327

0103LA0

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HTP


» ;
2° A l'annexe II, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«


1328

0103SC1

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-1 : sans sévérité

1329

0103SC2

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-2 : avec sévérité


» ;
3° A l'annexe IV, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«


7221

0103SC1

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2

7221

0103SC2

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2


».