L'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, après la dernière la ligne est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«
1327 |
0103LA0 |
Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HTP |
» ;
2° A l'annexe II, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«
1328 |
0103SC1 |
Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-1 : sans sévérité |
1329 |
0103SC2 |
Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-2 : avec sévérité |
» ;
3° A l'annexe IV, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«
7221 |
0103SC1 |
Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2 |
7221 |
0103SC2 |
Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2 |
».