Le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. » ;
2° A l'article 12 :
a) Les cinq premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le grade de capitaine comprend dix échelons.
« Le grade de commandant comprend neuf échelons.
« Le grade de lieutenant-colonel comprend huit échelons et un échelon spécial.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : » ;
b) Dans le tableau, pour le grade de : « lieutenant-colonel », avant la ligne relative au 8 e échelon, il est inséré la ligne suivante :
«
|
Echelon spécial |
- |
» ;
3° Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement, les officiers occupant un emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A et B au sens de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ou un emploi classé comme équivalent dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et justifiant, en outre, de trois années dans le 8 e échelon de leur grade.
« Le nombre maximum d'agents susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au présent article est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique. »