Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Le décret du 25 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 6-5, après les mots : « de groupement », sont insérés les mots : «, de sous-directeur » ;
2° A l'article 8, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le ministre chargé de la sécurité civile assure la publicité des créations et vacances d'emplois des officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que celle des vacances des emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours et celle des vacances des emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours. » ;
3° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Dans le tableau de concordance, les lignes concernant les commandants, les lieutenants-colonels ainsi que les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Dans le tableau I, les lignes concernant les lieutenants-colonels ainsi que les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».