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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-309 du 28 mai 2025 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Caen étendu)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-309 du 28 mai 2025 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Caen étendu)


L'autorisation est délivrée à compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 30 janvier 2033. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.