Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-309 du 28 mai 2025 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Caen étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.