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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en Seine-et-Marne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.