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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, les stipulations de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.