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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les stipulations de l'avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.