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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'avenant n° 6 du 12 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 instaurant une couverture complémentaire obligatoire frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.