Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.