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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)


La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Au 8° de l'article D. 343-5, les mots : « et à la transmettre aux autorités compétentes » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa de l'article D. 343-18-2 est supprimé.