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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


L'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs et l'arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile sont abrogés.