Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 8 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 5 juin 2025 ».