Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)
Le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.