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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


ANNEXE B
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° IND-BA-110


Système de déstratification d'air


1. Secteur d'application


Industrie.


2. Dénomination


Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur chauffé par un système convectif et/ ou radiatif.
Un système de déstratification d'air est un système permettant d'homogénéiser la température d'un local en redistribuant la chaleur située à proximité du plafond vers le sol, sans apport de chaleur propre au système de déstratification. Il est indépendant du système de chauffage.
Les systèmes radiatifs de chauffage de « zone » ou de « poste » ne sont pas éligibles à l'opération.


3. Conditions pour la délivrance de certificats


La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les besoins en déstratification d'air sont déterminés par une note de dimensionnement établie par un professionnel ou un bureau d'études précisant au minimum la hauteur du local, le descriptif des moyens de chauffage avec leurs puissances ainsi que les préconisations d'installation d'un système de déstratification d'air précisant en particulier leur nombre.
Le local industriel équipé d'un système de déstratification d'air a une hauteur sous plafond ou sous faîtage d'au moins 5 mètres.
Le système de déstratification d'air est équipé d'un thermostat.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de déstratification d'air équipés d'un thermostat, ainsi que leur nombre.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'équipements avec leurs marques, références et nombre et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marques et références installés sont des systèmes de déstratification d'air équipés d'un thermostat.
Le document justificatif spécifique à l'opération est la note de dimensionnement. Le nombre d'équipements installés doit être cohérent avec les préconisations de la note de dimensionnement.


4. Durée de vie conventionnelle


15 ans.


5. Montant de certificats en kWh cumac


Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé pour l'ensemble du local chauffé.
Installation d'un système de déstratification d'air dans un local chauffé par un système convectif :


Zone climatique

Coefficient tenant compte de la
hauteur du local
(h en mètre)

Mode de fonctionnement du site

Montant en kWh cumac par kW

Puissance nominale totale du système convectif de chauffage en kW

5 ≤ h < 10

10 ≤ h

H1

1,0

2,7

1x8h

1 300

X

P

H1

1,1

3,1

X

2x8h

2 700

H3

1,4

3,7

3x8h avec arrêt le week-end

2 900

3x8h sans arrêt le week-end

4 000


Installation d'un système de déstratification d'air dans un local chauffé par un système radiatif :


Zone climatique

Coefficient tenant compte de la
hauteur du local
(h en mètre)

Mode de fonctionnement du site

Montant en kWh cumac par kW

Puissance nominale totale du système convectif de chauffage en kW

5 ≤ h < 10

10 ≤ h

H1

1,0

2,7

1x8h

470

X

P

H1

1,1

3,1

X

2x8h

940

H3

1,4

3,7

3x8h avec arrêt le week-end

1 000

3x8h sans arrêt le week-end

1 400


Lorsqu'un local industriel est chauffé par un système convectif et un système radiatif, les montants en certificats peuvent être cumulés.
La puissance nominale totale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui composent ce système de chauffage.