Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Après le dernier alinéa du I de l'article 6, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 “ Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ”, les contrôles par contact et les contrôles sur le lieu de l'opération sont réalisés, au plus tôt, 15 jours après la date d'achèvement de l'opération. »
II.-La ligne relative à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
III.-La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.