Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française