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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029)


Au titre du mandat 2025-2029, et pour chacune des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d'employeurs est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.