Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique)


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Du président du conseil national des barreaux ; »
2° Au dernier alinéa, après les mots : « aux 1° à 4° », sont insérés les mots : « et au 9° ».