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Article 11 AUTONOME (Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 11 AUTONOME (Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, et à son adjointe, à Mme Jamilat GERBRON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce pôle.