Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.