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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique)


Les articles D. 334-4 etD. 336-4 du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « enseignements de français », sont insérés les mots : «, de mathématiques » ;
2° Au sixième alinéa :


a) A la première phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et la référence aux articles D. 435 et D. 436 du code de procédure pénale est remplacée par la référence aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire ;
b) A la seconde phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation.