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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.