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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.